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Rémunération

Affaire Michel Combes : l’AMF prend les devant

optionfinance.fr - 04 septembre 2015

En réagissant publiquement face à la rémunération versée par Alcatel-Lucent à son ancien directeur général Michel Combes le 1er septembre dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a innové. «Conformément au Code monétaire et financier, l’AMF est tenue de publier chaque année un rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, rappelle Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’institution.

C’est dans le cadre de ces travaux que, le 31 juillet dernier, nous avons demandé à Alcatel-Lucent des explications sur la rémunération accordée à Michel Combes.» Dans cette lettre, le régulateur critiquait la communication adressée au marché par la société sur les modalités du package de rémunération et émettait notamment des doutes sur la conformité au code Afep-Medef de certaines de ses dispositions, parmi lesquelles l’attribution d’une rémunération variable pluriannuelle sans tenir compte du respect des conditions de performance fixées.

Si une telle requête de l’AMF relève d’une procédure classique, la décision de rendre ce courrier ainsi que la réponse de la société (datée du 31 août) publics à ce stade l’est en revanche beaucoup moins. «Traditionnellement, nous faisons état de ces échanges au moment de la publication du rapport, qui intervient généralement fin octobre, poursuit Benoît de Juvigny. En raison du caractère atypique du dossier et du débat suscité, nous avons toutefois préféré communiquer cette fois-ci en amont, ce qui constitue une première.» Dans l’attente d’un complément de réponse de la part d’Alcatel-Lucent et de l’avis du haut comité de gouvernement d’entreprise – en charge de veiller au respect du code Afep-Medef –, l’AMF poursuit ses investigations.