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Contentieux fiscal

Amazon signe un accord secret avec Bercy

optionfinance.fr - 09 février 2018

Visé depuis 2012 par un redressement fiscal de près de 200 millions d’euros, le géant américain du commerce en ligne Amazon, dont les activités commerciales françaises sont pilotées depuis son siège européen du Luxembourg, a annoncé avoir trouvé un «accord de règlement d’ensemble» avec le fisc français, selon lequel «l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France». En revanche, Amazon ne précise pas le montant du chèque qu’il a dû faire au fisc français pour solde de tout compte. «Cette affaire montre que les lois fiscales ne sont pas adaptées à des sociétés qui exercent leurs activités dans plusieurs pays», explique Alain Recoules, avocat au cabinet Arsene Taxand. En effet, au regard de la loi fiscale française, Amazon n’était pas coupable de fraude puisque le groupe s’était bien acquitté de la TVA, principal impôt auquel il était officiellement soumis. Cette taxe pouvait toutefois paraître inadaptée à l’Etat compte tenu du chiffre d’affaires que le géant du e-commerce engendre en vendant ses produits sur le territoire. «Un accord entre l’administration fiscale et Amazon ne signifie pas que le gouvernement cède face aux GAFA, souligne Alain Recoules. C’est une réponse économique de partage de valeur.»

 

 

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