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Montages fiscaux

Attention aux déductions de charges financières

23 septembre 2016 - optionfinance.fr

Alors que la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier une liste de montages fiscaux jugés «abusifs», l’un d’eux a retenu l’attention des fiscalistes. Il concerne une société qui souhaitait déduire de son résultat imposable un montant important de charges financières. Problème : ce montant devait être plafonné en raison de la sous-capitalisation du groupe, conformément à ce que stipule l’article 212 du CGI. Pour contourner les difficultés, l’entreprise concernée s’est fait distribuer par des filiales fiscalement intégrées des dividendes afin d’augmenter ses capitaux propres, ce qui lui a permis d’opérer une déduction de charges financières plus conséquente. Mais cette opération a été suivie d’une augmentation en numéraire de même montant au capital des filiales. «Dans la mesure où les fonds remontés d’une filiale lui sont immédiatement retransférés, l’exemple met incontestablement en lumière un cas abusif», reconnaît Vincent Renoux, avocat chez Stehlin & Associés. Toutefois, les fiscalistes redoutent que la DGFIP fasse d’un cas particulier une règle générale. «Que se passerait-il si une société, quelques mois après avoir perçu des dividendes, devait recapitaliser une filiale ?, s’interroge Vincent Renoux. En qualifiant d’“abusif” un montage pouvant se justifier, Bercy tend à créer une insécurité juridique.»