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Impôt sur les sociétés

Bercy lance une consultation publique

26 avril 2018 - optionfinance.fr

La direction de la Législation fiscale du ministère de l’Economie et des Finances a lancé la semaine dernière une consultation publique en ligne sur la réforme de l’impôt sur les sociétés. Celle-ci est envisagée par le Gouvernement dans le cadre de la prochaine loi de finances pour 2019. Cette réforme traitera notamment des règles de l’intégration fiscale et de la déductibilité des charges financières. Les entreprises ont jusqu’au 11 mai pour y répondre.