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CROWDLENDING

Bercy précise le cadre fiscal des investissements participatifs

25 mars 2016 - optionfinance.fr

En décembre dernier, le ministère de l’Economie et des Finances annonçait aux investisseurs en crowdlending qu’ils pourraient, dès le 1er janvier 2016, déduire de leur impôt sur le revenu les pertes en capital qu’ils subiraient en cas de non-remboursement de leurs prêts participatifs, sans toutefois préciser les modalités d’application de cette mesure. C’est désormais chose faite : Bercy a indiqué la semaine dernière que les particuliers pourront exclusivement soustraire le montant de leurs créances non remboursées à la somme des intérêts qu’ils auront perçus dans le cadre d’autres prêts participatifs. Cette possibilité ne leur est toutefois offerte que lorsque leurs créances deviennent définitivement irrécouvrables, par exemple à la suite de la faillite de l’entreprise emprunteuse.