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Fiscalité

Bercy souhaite une réforme «intelligente» de l'imposition des entreprises

Option Finance - 16 septembre 2013

Lors d'un point presse organisé mercredi dernier, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget ont voulu rassurer les entreprises quant à l'évolution de leur imposition. Ils ont ainsi rappelé l'engagement de stabilité fiscale pris par le gouvernement, confirmant qu'il n'y aurait pas de hausses des prélèvements obligatoires pour les entreprises, notamment en matière de coût du travail.

Mais surtout, Pierre Moscovici a annoncé un début de réforme «intelligente» de la fiscalité des entreprises. «Nous voulons mettre en place une imposition des entreprises qui pèse moins sur les facteurs de production, et qui prenne plus en compte leurs situations particulières», a-t-il expliqué. La première étape de cette démarche, qui s'appliquera dès 2014, consiste à remplacer l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), un impôt assis sur le chiffre d'affaires devant être payé même en l'absence de bénéfices, et générant des recettes de l'ordre d'un milliard d'euros. Il sera remplacé par un prélèvement calculé sur l'excédent brut d'exploitation, dont le taux et les modalités restent à définir. Il pourrait monter ensuite en puissance afin de se substituer à d'autres taxes frappant le chiffre d'affaires, comme la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Enfin, même si des arbitrages doivent encore être effectués, un seuil d'application du dispositif sera prévu. «L'idée est de ne pas pénaliser les PME et PMI innovantes qui investissent», explique Bernard Cazeneuve.

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