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Rémunération

Bruxelles imposerait un vote contraignant des actionnaires

optionfinance.fr - 14 mars 2014

Alors que les sociétés cotées françaises viennent tout juste d’adopter le principe du «say on pay», un vote consultatif sur la rémunération des dirigeants, elles devraient bientôt devoir faire face à une nouvelle réglementation plus contraignante. En effet, le projet de directive européenne sur le droit des actionnaires, dont une version de travail a été dévoilée dans la presse anglo-saxonne, y ajouterait un vote obligatoire sur la politique de rémunération des dirigeants, tous les trois ans. La résolution présentée aux actionnaires devrait en outre indiquer un montant maximum de rémunération fixe et variable, ainsi qu’un ratio entre ce niveau et la moyenne des salaires dans l’entreprise. «La Commission suivrait ainsi une tendance lourde en Europe où seuls trois pays, la France, l’Allemagne et l’Italie, n’appliquent qu’un vote consultatif», indique Hervé Pisani, associé chez Freshfields Bruckhaus Deringer LLP. Le texte définitif devrait être connu au printemps.