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Union bancaire

Carton jaune pour le Mécanisme de résolution unique

05 janvier 2018 - optionfinance.fr

Deuxième pilier de l’Union bancaire visant à anticiper et gérer la restructuration d’une banque en difficulté, le Mécanisme de résolution unique (MSU) est loin d’atteindre les objectifs fixés par le législateur européen. Chargé notamment d’établir des plans de résolution pour les 141 établissements relevant de son mandat – ces derniers représentent plus de 80 % des actifs bancaires de la zone euro –, celui-ci n’a jusqu’à présent rendu que des travaux partiels, selon un audit mené par la Cour des comptes européenne. Contrairement à ce qu’il est prévu dans son cahier des charges, aucune évaluation de la faisabilité des stratégies de résolution proposées ne vient compléter les rapports fournis. Il en va de même en ce qui concerne l’étude d’impact d’une mise en faillite sur les systèmes financiers et sur l’économie réelle d’un pays, ainsi que sur l’analyse des exigences de financement qu’impliquerait une restructuration pour les succursales et filiales de la banque concernée situées hors d’Europe.

La Cour des comptes impute ces lacunes principalement à un problème de ressources humaines. Alors que la Commission européenne avait estimé en 2015 que les missions du MSU nécessitaient 309 emplois à temps plein, la structure n’en comptait que 171 fin 2016. Une situation qui s’explique en partie par les difficultés rencontrées pour recruter des experts en matière de résolutions bancaires.