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Ce qui change au 1er janvier

06 janvier 2017 - optionfinance.fr

Pour les entreprises, la nouvelle année apporte son lot de changements. Ceux-ci sont d’abord d’ordre fiscal, avec le relèvement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de 6 % à 7 % et l’abaissement pour les PME du taux d’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 28 %. Des modifications s’opèrent également sur le plan social. Le 1er janvier marque en effet la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN). Ce mode de transmission unique des données individuelles des salariés via le logiciel de paie concerne désormais tous les employeurs du régime général et s’étend aux déclarations relatives à la retraite complémentaire et aux contrats collectifs complémentaires santé et prévoyance.

Par ailleurs, les entreprises ont à présent l’obligation, dès lors qu’elles emploient au moins 300 salariés, de mettre en place un bulletin de salaire simplifié comportant moins de lignes, et devront, sans critère de taille, envoyer la fiche de paie sous format électronique. La dématérialisation concerne également les factures à destination de la sphère publique pour les sociétés de plus de 5 000 salariés. Enfin, dernier changement notoire : les conseils d’administration des sociétés cotées et des sociétés de plus de 500 salariés enregistrant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires doivent obligatoirement comporter au moins 40 % de femmes.