Fiscalité

CICE et pacte de responsabilité : des effets répartis dans le temps

Publié le 12 janvier 2018 à 18h09

optionfinance.fr

La Commission européenne vient d’analyser l’impact du CICE et du pacte de responsabilité sur l’économie française, depuis 2014 et pour les deux années à venir. Les deux mesures visaient dans un premier temps à réduire le coût du travail ; le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) en diminuant les impôts dus par les sociétés sur la base des rémunérations versées, et le pacte de responsabilité et de solidarité en exonérant des cotisations patronales pour les salaires allant jusqu’à 1,6 fois le Smic et en supprimant progressivement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

Selon le scénario le plus probable de la Commission européenne, ces réformes ont pour l’heure principalement contribué aux profits des entreprises, qui devraient atteindre un pic d’impact cette année (+ 2,5 %). Ces mesures ont aussi commencé l’an dernier à avoir des effets sur les embauches, un phénomène qui devrait monter en puissance jusqu’en 2020, où 150 000 emplois supplémentaires seraient créés grâce au CICE et au pacte de responsabilité. En outre, à partir de cette année, ces réformes devraient participer de plus en plus fortement à la hausse des salaires. En revanche, ce n’est qu’à partir de 2019 que les ménages devraient augmenter leur consommation, une fois la hausse de leur revenu devenue effective.

 

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