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Fiscalité

CICE ou baisse des charges : des bénéficiaires identiques

06 octobre 2017 - optionfinance.fr

Alors que, dans son projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le gouvernement a confirmé sa volonté de transformer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allégement de cotisations patronales pérennes à partir de 2019, celui-ci ne devrait pas profiter à plus d’entreprises que celles qui ont déjà bénéficié du CICE.

Certes, ce nouveau dispositif va permettre aux sociétés de bénéficier d’un impact direct sur leur trésorerie, alors que pour l’instant elles doivent déduire le CICE sur l’impôt à verser l’année suivante.

Cependant, cette mesure concernera toujours les bas salaires. En effet, le plafond des rémunérations concernées par le nouveau dispositif reste identique à celui appliqué pour le calcul du CICE, soit 2,5 fois le smic. Ainsi, la réduction des cotisations patronales de 6 points s’appliquera aux salaires compris sous ce seuil et passera même à 10,4 points sur les smic. Les sociétés employant surtout des salariés faiblement rémunérés seront donc encore les principales concernées par cette mesure. Selon Moody’s, La Poste et le groupe de nettoyage Atalian, qui ont tous deux une masse salariale supérieure à 65 % de leur chiffre d’affaires, bénéficieront d’une baisse des charges qui représentera respectivement 33 % et 29 % de leur Ebitda en 2019, alors que, dans des entreprises où les employés sont moins nombreux ou mieux rémunérés, ce pourcentage sera limité à environ 5 %.