Actualités

Simplification administrative

De nouveaux allégements pour les directions financières

05 juin 2015 - optionfinance.fr

Pour la troisième fois en un an, le Conseil de la simplification, présidé notamment par Françoise Holder, administrateur de la maison mère des boulangeries Paul et des restaurants Ladurée, a annoncé la semaine dernière un train de 52 mesures de simplification destinées à faciliter la vie des entreprises. Certaines concernent directement les directions financières, comme celles portant sur les contrôles administratifs (fiscaux, sociaux…). «Aujourd’hui, les différents corps de contrôle comme le fisc et l’Urssaf ont encore trop souvent des interprétations divergentes de la législation, ce qui trouble le message auprès des entreprises, explique ainsi Thierry Wahl, inspecteur général des finances et membre du Conseil de la simplification. De plus, les sociétés sont parfois soumises à des contrôles simultanés de la part de différentes administrations, qui peuvent être redondants.» Afin de mettre fin à cette situation, il est proposé d’une part d’harmoniser l’interprétation de la législation en clarifiant la jurisprudence applicable, et d’autre part d’obliger les différents corps de contrôle à communiquer entre eux au niveau départemental, pour éviter de contrôler en même temps la même entreprise. Ces mesures devraient être mises en place avant la fin de l’année.

D’autres dispositions vont également alléger les obligations fiscales. Par exemple, l’imprimé fiscal unique, qui doit être rempli par les sociétés versant des revenus mobiliers à des tiers, est supprimé pour les flux financiers intragroupe survenus après le 1er janvier 2015.