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Simplification

De nouvelles mesures pour les directions financières

05 février 2016 - optionfinance.fr

Deux ans après sa création, le Conseil de la simplification vient de présenter 90 nouvelles mesures pour les entreprises françaises. Si la grande majorité d’entre elles ne représentent que des avancées mineures ou restreintes à des secteurs spécifiques, certains allégements pourraient avoir un impact pour l’ensemble des directions financières.

Ainsi, le gouvernement souhaite aider les entreprises dans leur recherche de financements publics. A ce titre, il compte développer avant la fin de l’année un simulateur qui permettra à une société, en renseignant son numéro Siret et sa localisation géographique, d’obtenir la liste de toutes les aides auxquelles elle peut prétendre.

En outre, le Conseil de la simplification souhaite simplifier l’obtention du crédit d’impôt recherche (CIR). A cette fin, le nombre d’informations requises dans un dossier de renouvellement de CIR devrait être réduit. Surtout, le régime de rescrit, permettant à une entreprise de s’assurer auprès de l’administration de l’éligibilité d’un projet, sera simplifié dès cette année. Ainsi, lorsque les entreprises modifieront leur projet de recherche, elles pourront désormais demander une simple révision de leur rescrit initial, au lieu de formuler une nouvelle demande.