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URSSAF

Des contrôles plus nombreux et plus sévères

Option Finance - 28 octobre 2013

Le gouvernement avait clairement affiché sa volonté dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 : le nombre de contrôles Urssaf devait augmenter. Et c'est bien le cas. Selon la deuxième édition de l'enquête réalisée en septembre dernier par le cabinet Atequacy, 8 entreprises sur 10 ont été contrôlées sur un laps de temps de quatre ans, soit une augmentation de 17 % par rapport à l'enquête menée en 2012. En outre, l'issue du contrôle Urssaf est également moins clémente pour les entreprises : ces dernières ont obtenu deux fois moins de remboursements, tandis que le nombre des redressements enregistre une légère hausse (2 %). C'est ainsi qu'une PME sur deux et sept grands groupes sur dix ont été redressés à l'issue d'un contrôle. En 2013, les principaux cas de redressement (28 %) portent sur la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale dites «allégements Fillon», - dont les règles de calcul ont changé entre 2011 et 2012 -, ainsi que sur les frais professionnels et avantages en nature.