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Crédits d’impôts

Des déclarations fiscales simplifiées

14 avril 2016 - optionfinance.fr

Les entreprises n’ont plus à multiplier les déclarations fiscales en vue d’obtenir des crédits ou réductions d’impôts. Dans le cadre des mesures de simplification, un décret du 31 mars dernier est venu modifier les modalités déclaratives, notamment celles relatives au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Alors que les sociétés avaient jusqu’à présent l’obligation d’effectuer une déclaration spéciale pour chaque crédit ou réduction d’impôts, elles doivent désormais simplement joindre un imprimé fiscal à leur déclaration annuelle de résultat. Ce document unique permet de récapituler les montants relatifs à l’ensemble des réductions et crédits d’impôt. Pour le remplir, des fiches d’aide au calcul sont mises à disposition des entreprises sur le site du gouvernement.