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Choc de simplification

Des efforts restent à faire

Option Finance - 09 septembre 2013

L’annonce du «choc de simplification» présenté par Pierre Moscovici risque de laisser les PME, premières bénéficiaires de ces mesures, sur leur faim. Certes, certaines dispositions vont dans le bon sens, à commencer par l’allègement des obligations comptables, qui devrait a priori concerner les TPE employant moins de 20 salariés. «Le gouvernement propose de dispenser ces dernières de l’obligation de fournir, avec leurs comptes annuels, une annexe décrivant les méthodes comptables et les choix de traitement utilisés, explique Jean-Luc Besson, expert-comptable et président de Cap Expert, membre du réseau EXCO. Il s’agit d’un document qui est lourd à rédiger pour de petites entreprises, et qui ne leur est d’aucune utilité pour piloter leur activité. Cette suppression est donc souhaitable.» Le projet gouvernemental prévoit également d’autoriser les TPE à ne pas déposer leurs comptes, une mesure qui paraît surprenante dans un contexte d’augmentation des défaillances. «En fait, pour ces entreprises, le principal créancier est leur banquier, qui dispose lui-même d’informations sur la santé de l’entreprise, grâce aux flux sur les comptes, et peut en demander directement aux dirigeants», poursuit Jean-Luc Besson. Mais en ce qui concerne l’allègement des obligations déclaratives, le compte n’y est pas. «Il semblerait que seule une déclaration, celle portant sur la participation de l’employeur à l’effort de construction, soit fusionnée avec la déclaration des salaires, regrette Jean-Luc Besson. Or il existe plusieurs autres taxes assises également sur les salaires qui pourraient faire l’objet d’une telle démarche. En outre, il faudra veiller à ce que les mesures de simplification ne soient pas privées d’effet par la création de nouvelles contraintes, ce qui est souvent le cas.»