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Prévoyance

Des incertitudes quant à la fiscalité des contributions des employeurs

optionfinance.fr - 25 septembre 2015

Si les fiscalistes continuent de se focaliser en priorité sur les contrôles fiscaux, ils commencent également à s’inquiéter des redressements que les entreprises risquent de subir lors des prochains contrôles  Urssaf.

Traditionnellement, les contributions payées par l’employeur pour financer les régimes de prévoyance de leurs salariés étaient exonérées de cotisations sociales. Or, selon l’Institut de la protection sociale et certains fiscalistes, deux décrets publiés en 2012 et 2014 ont modifié cette règle. «Pour bénéficier de cette exonération, les entreprises doivent désormais contribuer à la prévoyance de manière uniforme pour l’ensemble de leurs salariés, alors que les taux différaient jusqu’alors selon le niveau de salaire, explique Michel Hallopeau, associé chez Fidal. Seule exception : pour les régimes d’incapacité et d’invalidité, les entreprises peuvent tout de même contribuer davantage pour les hauts salaires, dès lors que les contributions salariales correspondantes augmentent au même rythme.»
Ces nouvelles règles sont visiblement peu connues des entreprises. «La quasi-totalité des sociétés que nous conseillons ne sont pas en règle, estime Michel Hallopeau. Elles risquent, lors de prochains contrôles Urssaf, de subir des redressements significatifs.»

Depuis, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) semble avoir modéré sa position dans une circulaire. «Cette annonce pourrait limiter le risque de redressement, considère Michel Hallopeau. Toutefois, cette circulaire n’a aucune valeur juridique. Nous attendons donc une prise de position officielle de la direction de la Sécurité sociale.»