Alors que les entreprises étaient relativement épargnées par le projet de loi de finances pour 2015, plusieurs amendements déposés à l’Assemblée nationale sont venus modifier la donne. Ainsi, un texte présenté il y a deux semaines instaure l’obligation pour toute entreprise qui transfère un risque ou une fonction dans un pays à fiscalité réduite de le déclarer de façon systématique à l’administration.
Surtout, le crédit d’impôt recherche (CIR) est dans le viseur des députés. Plus précisément, le plafond des dépenses de recherche et développement qui donnent lieu à une réduction d’impôt de 30 %, puis de 5 % au-delà, pourrait être appliqué aux groupes dans leur ensemble, et non plus à chaque filiale séparément. «En remettant en cause ce crédit d’impôt, les députés s’attaquent à un dispositif qui est pourtant considéré comme utile par l’exécutif, et brouillent le message adressé aux entreprises», estime Alain Recoules, associé chez Arsène Taxand.
Outre le Parlement, le gouvernement devrait également participer à ce durcissement fiscal dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ce dernier sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. «En effet, certaines taxes qui étaient déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés pourraient ne plus l'être», prévient Alain Recoules. Avec cette modification, le gouvernement espère réaliser une économie de 500 millions d’euros. Parmi les taxes concernées figurerait notamment la taxe sur les locaux à usage commercial ou de bureaux en Ile-de-France.
