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Dématérialisation

Des précisions sur le traitement des factures électroniques

17 mars 2017 - optionfinance.fr

La DGFiP vient de publier une instruction visant à préciser les modalités de traitement des factures électroniques. Outre les mentions obligatoires qu’elles doivent toutes comporter, lorsqu’elles sont transmises au secteur public par la plateforme Chorus Pro, trois nouvelles annotations doivent y être précisées : l’identifiant de l’émetteur et du destinataire sur Chorus Pro, le code du service chargé de son traitement chez le destinataire et la référence de la facture (numéro du bon de commande, de contrat…).