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Des propositions pour améliorer le traitement des difficultés

Option Finance - 18 novembre 2013 - Guillaume Benoit

Dans un contexte économique toujours difficile, la réforme des procédures, judiciaires ou amiables, de traitement des difficultés des entreprises est devenu indispensable. Tel est l’un des constats dressés lors de la cinquième Journée de la prévention organisée, mardi dernier, par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). La situation est en effet très préoccupante. Après cinq ans de crise, de nombreuses entreprises se retrouvent dans une grande fragilité, et, sous l’effet d’un allongement continu des délais de paiement, les trésoreries se sont de plus en plus tendues. Pour essayer de résoudre de façon préventive les difficultés des TPE avant qu’elles ne deviennent trop importantes, Marc Sénéchal, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAMJMJ), a par exemple préconisé de créer un mandat ad hoc low cost, dans le cadre duquel le mandataire serait payé au forfait. De façon plus générale, la réforme pour la refondation de la phase judiciaire du traitement des difficultés prévoit de rééquilibrer le pouvoir des créanciers, qui ne sont que très rarement remboursés, ce qui les place eux-mêmes dans une situation difficile, comme l’a confirmé Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du sceau au sein du ministère de la Justice. Ces derniers pourraient proposer un plan de redressement concurrent, au besoin en évinçant les actionnaires. Enfin, le CNAMJMJ a rappelé sa proposition de créer une procédure accélérée pour les entreprises sans actifs ni salarié, afin de désencombrer les tribunaux.