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Royalties et intérêts

Deux propositions pour éviter leur transfert vers les paradis fiscaux

10 février 2017 - optionfinance.fr

Alors que la Commission européenne a récemment réactivé ses travaux sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) pour lutter contre l’évasion fiscale, quatre économistes viennent de proposer deux solutions alternatives dans une note du Conseil d’analyse économique (CAE). D’abord, ils conseillent d’appliquer l’imposition à la source sur les redevances (royalties) et intérêts (lors d’emprunts entre filiales). En effet, certains pays européens autorisent le transfert des bénéfices vers des paradis fiscaux et, dans ce cas, les gains ne sont jamais imposés. La ponction de l’impôt avant le transfert des redevances à la filiale permettrait donc d’éviter cette situation.

A défaut, ces économistes préconisent d’harmoniser les accords bilatéraux qui sont conclus entre les Etats européens et le reste du monde. Pour le moment, chaque pays définit indépendamment ses règles sur la résidence fiscale. Par cette harmonisation, les Etats devraient donc désormais veiller à ce que les redevances ne soient pas transférées vers des paradis fiscaux. Toutefois, ces deux mesures pourraient s’avérer difficiles à mettre en place au sein de l’Union européenne, étant donné le principe d’unanimité.