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Produits dérivés

EMIR : de nouvelles obligations de reporting

optionfinance.fr - 24 janvier 2014

Le règlement européen EMIR, qui vise à accroître la transparence et à assurer la stabilité du marché de gré à gré des produits dérivés au sein de l’Union européenne, entre dans une nouvelle phase. A partir du 12 février prochain, toutes les transactions concernant ce type de produits feront l’objet d’une obligation de reporting. Plus précisément, les contreparties impliquées, qu’il s’agisse de banques ou d’entreprises, devront, quel que soit leur volume de transactions, déclarer toutes les opérations qu’elles effectuent sur ce marché, dans un délai d’une journée. Cette formalité devra être effectuée auprès d’un des six référentiels centraux agréés fin 2013 par l’Autorité européenne des marchés financiers. Elles devront également faire état des contrats en cours le 12 février. Pour ceux conclus après le 16 août 2012, date d’entrée en vigueur du règlement EMIR, elles disposeront d’un délai qui n’est pas encore précisé. En revanche, le calendrier d’application de la réglementation prévoit déjà une période de quatre-vingt-dix jours pour déclarer tous les contrats en cours qui ont été conclus avant cette date. Pour être prêtes dès maintenant, les entreprises doivent impérativement, avant de déclarer toute transaction, se procurer auprès d’organismes agréés, tels que Swift ou l’Insee, un Legal Entity Identifier (LEI) qui leur servira d’identifiant unique sur le marché.