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Fausse information : l’indemnisation des actionnaires en débat

28 novembre 2014 - optionfinance.fr

Lorsqu’une société diffuse de fausses informations sur les marchés, ses actionnaires peuvent demander depuis 1991 des réparations en justice. Toutefois, ce régime fait l’objet de nombreuses critiques. La semaine dernière, une commission spécialisée du Club des juristes, un think tank juridique français, a jugé dans un rapport dédié que cette protection n’était pas suffisante.

En effet, aujourd’hui, les actionnaires floués par de fausses informations ne peuvent obtenir de réparation que pour compenser la «perte de chance» d’investir dans un autre produit financier. Un préjudice difficile à mesurer, que la justice indemnise généralement de façon forfaitaire. De plus, ce type de dédommagement ne correspond pas forcément au préjudice subi. Ainsi, les actionnaires de Marionnaud, victimes d’informations mensongères diffusées par la direction, n’ont été indemnisés qu’à hauteur de 51 % de la baisse du cours constatée à la suite de la révélation du délit.

Afin de remédier à cette situation, le Club des juristes préconise de chercher plutôt à réparer la perte de valeur du titre à cause de la diffusion de fausses informations. Un préjudice que les juges pourraient évaluer en utilisant des méthodes objectives et statistiques. Le rapport du Club des juristes, qui présente dix propositions concrètes dans ce sens, a notamment été communiqué à des parlementaires.