Actualités

Epargne salariale

François Rebsamen envisage une baisse partielle et conditionnée du forfait social

25 septembre 2014 - optionfinance.fr

Les 2es Rencontres parlementaires sur l’épargne salariale organisées la semaine dernière par Fondact ont été l’occasion de faire le point sur le projet de réforme de l’épargne salariale. Plusieurs pistes sont actuellement examinées par le Copiesas, le Comité installé par l’exécutif en juin dernier pour faire des propositions à ce sujet. La première concerne la simplification des dispositifs, qui pourrait porter par exemple sur une refonte de la formule de calcul de la participation. L’information vis-à-vis des salariés devrait également être améliorée. Enfin, et surtout, le forfait social qui pèse sur les entreprises pourrait être réduit afin notamment de développer l’épargne salariale dans les petites entreprises. Le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, François Rebsamen, qui concluait ces rencontres, a indiqué que le forfait social pourrait être modulé «pour les TPE et PME qui concluent un premier accord d’intéressement et de participation et pour toutes les entreprises qui favorisent les placements ISR». Il s’agit pour le député socialiste des Alpes-de-Haute-Provence, Christophe Castaner, par ailleurs, vice-président du Copiesas, «d’orienter davantage l’épargne salariale vers l’actionnariat salarié, l’ISR et les fonds propres des entreprises».