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Fiscalité

Instauration d’un acompte à la C3S

03 février 2017 - optionfinance.fr

Alors qu’il avait été question de la supprimer, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) a finalement été conservée et a même fait l’objet d’un aménagement. La loi de finances rectificative pour 2016 a en effet instauré un acompte à la C3S pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à un milliard d’euros. Si cet aménagement ne modifie pas le montant de la C3S, il engendre en revanche une avance de trésorerie.

Jusqu’à présent, les entreprises redevables de la C3S la versaient en totalité tous les 15 mai, soit 0,16 % de leur chiffre d’affaires de l’année précédente après application d’un abattement de 19 millions d’euros. Désormais, elles devront la verser en deux temps. Ainsi, selon les chiffres calculés par le cabinet d’avocats d’affaires Fidal, le 15 décembre 2017, elles verseront 22,5 % de la C3S assise sur leur chiffre d’affaires estimé pour 2017, puis, le 15 mai 2018, elles verseront les 77,5 % restants assis sur le chiffre d’affaires réalisé en 2017 après application de l’abattement de 19 millions d’euros. L’assiette de l’acompte reposant sur un chiffre d’affaires estimé, des réajustements s’opéreront après le versement du solde de la C3S, et des pénalités pourront être appliquées si l’erreur d’estimation dépasse un certain seuil.