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Fiscalité locale

La cotisation foncière des entreprises en hausse dans certaines villes

Option Finance - 02 décembre 2013

La cotisation foncière des entreprises (CFE), qui constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée, la contribution économique territoriale (CET) remplaçant la taxe professionnelle, revient actuellement sur le devant de la scène. Malgré le tollé qui avait suivi les augmentations massives de l’année dernière – elles ont été multipliées jusqu’à huit dans certaines communes –, il semblerait que quelques collectivités locales, par exemple dans le Doubs et la Charente, aient de nouveau décidé d’actionner ce levier fiscal. «Certaines communes ont augmenté les taux d’imposition applicables pour le calcul de la CFE, ce qui a entraîné mécaniquement une progression de la cotisation des contribuables concernés, note Dominique Le Besnerais, directeur du pôle finances et fiscalité de CBRE. En outre, plusieurs d’entre elles ont augmenté le montant de la cotisation minimale, ce qui a fortement touché les TPE.»

Cet alourdissement est d’autant plus mal vécu que le mécanisme prévu en 2010, visant à amoindrir les fortes hausses d’imposition résultant de la création de la CFE, prendra fin en 2014. A l’avenir, la situation devrait être moins défavorable pour les TPE car le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d’introduire six tranches différentes. Leur «base minimale» ne pourra ainsi excéder 500 euros, contre 2 065 euros aujourd’hui. Toutefois, une autre menace se profile. «Il est à craindre que la réforme en cours de la valeur cadastrale n’entraîne de nouvelles augmentations pour certaines sociétés, quelle que soit leur taille, dès 2015», poursuit Dominique Le Besnarais. Cette révision de la valeur locative des immeubles aura en outre un impact sur la taxe foncière.