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Contrats publics

La facture électronique obligatoire à partir de 2017

09 janvier 2015 - optionfinance.fr

Alors que les entreprises sont autorisées depuis 2012 à envoyer, dans le cadre de marchés publics, leurs factures à l’Etat sous format électronique plutôt que papier, la loi va rendre cette pratique obligatoire pour les grandes entreprises dès 2017, puis l’étendra progressivement à l’ensemble des sociétés d’ici 2020. Ces dernières peuvent déjà émettre et gérer des «e-factures» gratuitement via la plateforme Chorus Factures mise en place par l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE). Cette démarche vise à réduire les coûts et à simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises françaises. Selon des chiffres repris par Bercy, le prix d’émission d’une facture dématérialisée est en effet de 5 euros, contre 8 à 9,50 euros pour une facture papier. La généralisation de la facturation électronique représenterait ainsi un potentiel d’économies total de 335 millions d’euros par an pour les sociétés.