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La France bien placée sur la blockchain

optionfinance.fr - 09 février 2018

La France est le premier pays au monde à avoir légiféré sur la blockchain en matière financière, ont rappelé conjointement Corso Bavagnoli, chef du service du financement de l’économie au Trésor, et Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, au cours d’une audition organisée la semaine dernière par la commission des Finances du Sénat sur le sujet. «Une première fois en 2016, avec une ordonnance sur le financement participatif autorisant le transfert de minibons via ce support informatique, une seconde fois en décembre dernier, avec l’ordonnance sur la transmission en postmarché de titres non cotés et de parts de fonds via des dispositifs électroniques décentralisés», a précisé le premier. De son côté, Benoît de Juvigny est revenu sur la consultation lancée à l’automne par le gendarme de la Bourse sur les ICO (Initial Coin Offerings), les levées de fonds réalisées sur blockchains. «Le collège de l’AMF devrait faire d’ici au printemps des propositions au législateur en matière de définition juridique des ICO et des tokens et d’obligation d’informations à l’égard des investisseurs», a-t-il indiqué. Si, sur la question de la blockchain, la France est en avance sur ses voisins européens, elle ne dispose toutefois, à l’inverse du Japon ou des Etats-Unis, d’aucune réglementation sur certains des actifs échangeables via ce support technologique, notamment les crypto-devises, ont rappelé plusieurs des intervenants présents lors des débats.