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Fiscalité des entreprises

La France mauvaise élève en Europe

optionfinance.fr - 21 novembre 2013

Alors que le projet de loi de finances pour 2014 sera examiné à partir d’aujourd’hui lundi par le Sénat, les parlementaires auraient intérêt à consulter la nouvelle édition du rapport «Paying taxes» publié par la Banque mondiale et PwC. Celle-ci révèle qu’en matière de taux de prélèvement global moyen, la France est l’un des pays les moins favorables aux entreprises en Europe, juste derrière l’Italie. Au niveau mondial, elle arrive à la 53e place sur 189 pays. Pour effectuer une comparaison entre les différents régimes fiscaux dans le monde, les auteurs de l’étude prennent l’exemple d’une société type – une PME de 60 personnes – et prennent en compte non seulement l’impôt sur les bénéfices dont elle devra s’acquitter, mais également les charges sociales et d’autres impôts spécifiques.

En France, ce taux global atteint ainsi 64,7 % du résultat de l’entreprise, alors que la moyenne européenne n’est que de 41,1 %. Cette mauvaise performance en termes d’attractivité s’explique principalement par l’importance des prélèvements sociaux qui s’élèvent à 51,7 %. Ce niveau est le plus élevé d’Europe, devant celui de la Belgique (50,3 %) et de l’Italie (43,4 %). Seule consolation, l’étude mesure également la difficulté à remplir ses obligations fiscales et notamment le temps que les entreprises y consacrent. Avec 132 heures, la France fait mieux que la moyenne européenne (179 heures) et se classe à la 12e place, derrière le Royaume-Uni (8e avec 110 heures) mais loin devant l’Allemagne qui, avec 218 heures, n’est que 24e.