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Contrôle des concentrations

La France préconise une harmonisation européenne

21 mars 2014 - optionfinance.fr

Simplifier et rendre plus cohérent le contrôle des concentrations en Europe : tel est l’objectif du rapport publié le 14 mars dernier par l’Autorité française de la concurrence. En effet, lorsque deux Etats sont concernés par un même dossier, leurs institutions respectives peuvent rendre des décisions différentes. En outre, suivre deux procédures nationales, aux formalités spécifiques, de façon simultanée, représente un effort non négligeable en termes de coût et de temps pour les entreprises. Le rapport préconise donc notamment que, dans ce cas, les règles européennes s’appliquent plutôt que les règles nationales.