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Procédure d’insolvabilité

La France quatorzième sur vingt-huit en termes d’efficacité

01 décembre 2016 - optionfinance.fr

La Commission européenne vient de présenter une proposition de directive sur l’insolvabilité et la restructuration visant à harmoniser les procédures collectives au niveau européen. Elle prévoit notamment une série de mesures pour réduire la longueur des procédures d’insolvabilité et augmenter les taux de recouvrement des créances impayées. Des dispositions bienvenues en France qui, au 1er juin 2016, se situait seulement au quatorzième rang sur vingt-huit au sein de l’Union européenne (UE) en termes d’efficacité de ses procédures d’insolvabilité.

En effet, dans l’Hexagone, la durée moyenne de ces procédures s’est élevée à 1,9 an, soit légèrement moins que la moyenne de l’UE (2 ans), mais bien plus que le Royaume-Uni et le Danemark (1 an), la Belgique et la Finlande (0,9 an), ainsi que l’Irlande (0,4 an). Or, une procédure d’insolvabilité plus courte permettrait d’augmenter le taux de recouvrement par les créanciers de 79 % en France. Si celui-ci est meilleur que la moyenne européenne (65 %), il est en revanche moins bon que celui enregistré au Royaume-Uni (88,6 %), en Belgique (89,9 %) et en Finlande (90,3 %).