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La loi Macron devrait permettre de mieux attirer les talents étrangers

10 juillet 2015 - optionfinance.fr

Définitivement adoptée jeudi dernier, la loi Macron pourrait permettre aux entreprises françaises d’attirer encore plus facilement des collaborateurs étrangers de qualité. Pour y parvenir, ces dernières peuvent s’appuyer, depuis 2004, sur un régime fiscal avantageux pour le cadre concerné, dit «régime des impatriés». Ce dernier repose notamment sur une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % du montant de certains revenus passifs perçus à l’étranger et de certaines plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières et de droits sociaux détenus à l’étranger.

Apprécié, ce dispositif vient d’être assoupli. «Dès lors que le collaborateur fixait sa résidence fiscale en France à compter de sa prise de fonctions, celui-ci bénéficiait du régime de faveur des impatriés permettant une exonération partielle de sa rémunération, à condition seulement qu’il reste durant cinq ans dans la même société du groupe, rappelle Jérôme Barré, associé en charge du pôle fiscalité patrimoniale et des entreprises chez Franklin. Désormais, cet avantage fiscal restera valable même en cas de changement d’employeur au sein du même groupe en France dans le délai de cinq ans.» De quoi renforcer, selon des fiscalistes, l’attractivité du marché français pour les talents étrangers.