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La lutte contre l’optimisation fiscale va s’intensifier

Optionfinance.fr - 08 octobre 2015

Un nouveau pas a été franchi la semaine dernière dans la lutte des Etats contre les stratégies d’optimisation fiscale des entreprises. Travaillant depuis 2013 sur l’instauration de règles qui permettraient de limiter les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) vers des pays à la fiscalité avantageuse, l’OCDE a publié un plan d’actions dont les principes ont été validés par une soixantaine d’Etats, dont la France.

Parmi les principales mesures annoncées (voir ci-dessous), certaines sont déjà applicables en France, comme par exemple l’obligation pour les entreprises d’envoyer à l’administration fiscale une déclaration relative aux prix de transfert.

En revanche, d’autres dispositions pourraient sensiblement changer la donne, notamment celle autour de la notion de «substance». «Pour réduire son imposition, une multinationale peut par exemple déposer ses brevets dans sa filiale irlandaise alors même que cette dernière n’emploie aucun spécialiste R&D, ou placer sa trésorerie en Belgique bien qu’elle n’y exerce aucune activité opérationnelle, explique Eglantine Lioret, responsable du département fiscal du cabinet parisien Herbert Smith Freehills. Si les travaux de l’OCDE sont transposés en droit interne, un “lien direct” devra exister entre la localisation des actifs et l’activité exercée pour qu’une telle organisation demeure pertinente aux yeux du fisc.»

Même si les dispositions préconisées par l’OCDE n’entreront que progressivement en vigueur, les grandes entreprises doivent selon les fiscalistes s’attendre à un renforcement des contrôles fiscaux sur les thématiques concernées dès les prochains mois.

Quelques axes proposés par l’OCDE
    •    Revue des déductions d’intérêts et de frais financiers
    •    Suppression des règles de double imposition
    •    Redéfinition de l’«établissement stable»
    •    Renforcement des règles en matière de prix de transfert
    •    Instauration d’un échange obligatoire d’informations entre les administrations fiscales