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Verrou de Bercy

La ministre de la Justice plaide pour un maintien du dispositif

04 mai 2018 - optionfinance.fr

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a clôturé la semaine dernière le cycle des auditions de la mission d’information sur le verrou de Bercy de l’Assemblée nationale. La ministre a rappelé qu’il ne serait pas souhaitable de supprimer totalement le dispositif au motif que la justice aurait du mal à absorber 16 000 dossiers au lieu des 1 000 actuels. Toutefois, elle souhaite plus de communication entre son ministère et l’administration fiscale. La remise du rapport de la mission d’information est attendue pour le 22 mai prochain.