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ICO

La mise en place d’un cadre juridique spécifique plébiscitée

23 février 2018 - optionfinance.fr

Les 82 acteurs économiques ayant répondu à la consultation lancée par l’AMF sur les ICO (Initial Coin Offerings) se sont largement prononcés en faveur de l’adoption d’un cadre juridique spécifique à ces levées de fonds en cryptomonnaies. Une piste aujourd’hui mise en avant par le gendarme français de la Bourse lui-même, qui considère que les ICO ne sont pas des placements collectifs, mais pourraient s’apparenter plutôt à des offres de biens divers ou à du crowdfunding. En outre, de nombreux répondants ont insisté sur la nécessité de ne pas définir un seul et même régime juridique pour les tokens, les actifs émis lors des ICO (comme les actions lors d’une IPO), mais de suivre une approche au cas par cas. Pour la plupart d’entre eux en effet, des différences fondamentales existent entre les tokens dits «d’usage», octroyant à leur porteur le droit de bénéficier du service ou du produit vendu par l’émetteur, et les tokens conférant à leurs détenteurs des droits financiers ou de vote. Enfin, les sondés estiment unanimement que la publication par les émetteurs d’un document d’information devrait être rendue obligatoire avant toute ICO. Selon S&P Global Ratings, les fonds levés dans le cadre d’Initial Coin Offerings ont atteint 4 milliards de dollars dans le monde l’an dernier.