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Cotisations sociales

La modification du pacte de responsabilité désespère les entreprises

18 septembre 2015

La semaine dernière, le gouvernement est revenu unilatéralement sur les termes du pacte de responsabilité et de solidarité pour 2016. Alors que les entreprises s’attendaient à bénéficier d’une baisse des cotisations sociales pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 fois le Smic dès le mois de janvier – au lieu d’allégements pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic uniquement aujourd’hui –, elles ne pourront bénéficier de cet avantage qu’à partir du 1er avril 2016.

Une annonce qui reçoit un accueil très sévère chez les entreprises. «La promesse qui était faite aux entreprises depuis deux ans a été amputée du jour au lendemain de 25 %, trois mois seulement avant l’échéance, regrette Thibault Lanxade, vice-président du Medef. Ce coup de rabot, alors que les sociétés sont déjà en train de réaliser leur budget pour l’année 2016, montre une fois de plus que le gouvernement a une méconnaissance totale du monde de l’entreprise.»

De son côté, le gouvernement tente de se justifier en rappelant que grâce aux mesures en faveur de l’investissement et de l’emploi dans les PME et TPE annoncées en avril dernier, l’enveloppe du pacte restera identique en 2016. Une explication qui ne satisfait pas les entreprises. «Alors que les allégements de charges concernaient toutes les entreprises, les mesures en faveur de l’investissement ne s’appliquent qu’aux sociétés qui ont les moyens d’investir», regrette Frédéric Grivot, vice-président de la CGPME.