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La prise de contrôle de Courtepaille par ICG validée par le tribunal de commerce de Paris

25 juin 2015 - optionfinance.fr

Le feuilleton autour du contrôle des restaurants Courtepaille se poursuit. La société, qui était endettée à hauteur de 190 millions d’euros auprès d’ICG, a brisé son covenant portant sur le ratio de dette sur Ebitda fin 2014. «ICG a donc pu exercer, comme le prévoyait le contrat de prêt, le nantissement des titres du groupe, devenant ainsi actionnaire à 100 % pour se substituer aux actionnaires défaillants afin de recapitaliser le groupe», explique ainsi Frédéric Peltier, associé chez DPKJ et conseil d’ICG. Une action contestée par les actionnaires historiques de Courtepaille, Fondations Capital et CM-CIC Investissement, qui ont mené des recours en justice au Luxembourg, au tribunal de commerce d’Evry (dont dépend le siège de Courtepaille) et à celui de Paris (dont dépend CM-CIC).
La décision relative à ce dernier recours a été prononcée la semaine dernière. «Estimant que l’exercice des garanties n’a pas été abusif ou frauduleux, le juge a rejeté le recours de CM-CIC», explique Frédéric Peltier. Fondations Capital n’entend cependant pas abdiquer. Selon lui, ICG s’appuie sur des ratios calculés en normes IFRS alors que la documentation du prêt reposait sur les normes comptables françaises. En se basant sur ces dernières, Fondations Capital soutient que le covenant n’aurait en réalité pas été brisé.