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Ordonnance blockchain

La publication du décret repoussée

25 mai 2018 - optionfinance.fr

Le décret d’application de l’ordonnance blockchain votée le 9 décembre dernier, permettant d’inscrire l’émission ou la cession de titres non cotés dans un registre distribué (ou blockchain), pourrait être finalement publié cet automne, et non le 1er juillet comme convenu initialement, a indiqué la Direction générale du Trésor la semaine dernière. En effet, le projet de texte doit encore faire l’objet de deux consultations concomitantes dans les prochaines semaines : l’une, interministérielle, l’autre, de la Commission européenne. «D’une durée de trois mois minimum, cette revue de Bruxelles portera spécifiquement sur les dispositions du décret fixant les exigences de protection des avoirs, de continuité de l’activité et d’immutabilité et de conservation des inscriptions dans les blockchains», indique Karima Lachgar, avocate et head of market intelligence & regulatory watch chez CMS Francis Lefebvre Avocats. En plus de vérifier que ces dispositions respectent bien les standards européens, l’exécutif de l’UE s’assurera qu’elles ne constituent pas des barrières au marché intérieur du numérique. «En clair, une SSII allemande proposant une solution blockchain devrait être en mesure de pouvoir traiter des transactions impliquant des émetteurs et des investisseurs français», précise l’avocate.