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Contrôles fiscaux

La «relation de confiance» étendue à de nouvelles entreprises ?

07 février 2014 - optionfinance.fr

Lancée à titre expérimental auprès de 11 entreprises en octobre dernier, la «relation de confiance» pourrait bien monter en puissance. Pierre Moscovici a en effet affirmé la semaine dernière son intention d’organiser plus largement des discussions transparentes en amont avec l’administration fiscale en échange d’une absence de contrôle fiscal a posteriori. Pour l’instant, toutefois, aucun déploiement massif n’est prévu. «L’expérimentation est censée durer deux ans, à l’issue desquels nous en tirerons les enseignements et nous verrons comment elle peut être généralisée, explique-t-on à Bercy. Mais nous n’excluons pas de faire entrer dans le processus quelques sociétés qui se sont manifestées récemment.» S’il est trop tôt pour réaliser un bilan de l’expérience, les débuts semblent satisfaisants. «Jusqu’à présent, les questions posées par les agents de l’administration ne sont pas inquisitrices et ont pour objectif de mieux comprendre le fonctionnement de notre entreprise», témoigne un dirigeant. Une évaluation plus complète sera menée en avril, après le dépôt des liasses fiscales.