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Fraude

L’administration fiscale expérimente une nouvelle procédure

07 mai 2015 - optionfinance.fr

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, l’administration fiscale a indiqué la semaine dernière avoir notamment confondu plusieurs sociétés et professionnels. Ceux-ci utilisaient des logiciels leur permettant d’effacer des recettes, minorant ainsi les montants déclarés de TVA et d’impôt sur les bénéfices. Pour parvenir à ces résultats, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a innové. Elle a en effet utilisé pour la première fois, en ce qui concerne le recours à ce type de logiciels, la procédure de «contrôle inopiné informatique». Prévue depuis un décret de mai 2014 ayant modifié le livre de procédures fiscales, cette dernière, dite également «data mining», consiste pour la DGFIP à croiser les déclarations faites par les entreprises avec des données détenues notamment par d’autres administrations pour déceler des fraudes.

Alors que l’utilisation de cette procédure devrait s’intensifier, l’adoption d’une loi sanctionnant plus durement le recours à de tels outils informatiques a été annoncée.