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Rachat d’actions

L’AMF détaille les nouvelles exigences

10 février 2017 - optionfinance.fr

Pour faire suite à l’entrée en vigueur du règlement européen sur les abus de marché (MAR), l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier un guide afin de préciser les nouvelles règles que doivent respecter les émetteurs en matière de rachat d’actions. Tout d’abord, les conditions de mise en œuvre d’un programme de rachat ont été resserrées. En effet, les entreprises doivent désormais publier les rachats auxquels elles ont procédé dans un délai de sept jours à la suite de l’autorisation de l’assemblée générale. De plus, elles doivent les déclarer à l’AMF par le biais d’un formulaire type envoyé à une adresse mail dédiée.

Par ailleurs, seuls les contrats de liquidité sur actions sont toujours considérés comme constitutifs d’une pratique de marché admise au regard des nouvelles exigences du règlement MAR. En revanche, les contrats de liquidité obligataires ou les acquisitions d’actions propres aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe ne sont pas interdits, mais ils ne peuvent plus bénéficier d’une présomption irréfragable de légitimité.