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ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L’AMF émet de nouvelles recommandations

13 février 2015 - optionfinance.fr

Deux ans et demi après avoir publié un rapport comprenant une trentaine de recommandations destinées à améliorer l’organisation des assemblées générales, l’AMF vient de dresser un bilan globalement positif de l’application de ces dernières. «De réels progrès ont été accomplis en matière de communication entre les actionnaires et les émetteurs, constate Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF. Les résolutions sont notamment rédigées dans un langage plus lisible qu’il y a quelques années.»

Pour autant, le régulateur considère que des marges d’amélioration demeurent. A ce titre, il recommande trois nouvelles «bonnes pratiques» aux sociétés. D’abord, l’AMF encourage les administrateurs à assister davantage aux assemblées générales. «Les actionnaires veulent pouvoir poser des questions, par exemple, aux présidents des comités de rémunération, poursuit Benoît de Juvigny. Pour y répondre, il faut donc que ces derniers soient présents.» Ensuite, l’AMF veut que toutes les personnes proches des administrateurs et des actionnaires en situation de conflit d’intérêt potentiel ne puissent ni voter ni participer aux délibérations portant sur le sujet concerné. Enfin, le régulateur estime que les conventions réglementées susceptibles de courir sur plusieurs exercices doivent faire l’objet d’une revue chaque année par le conseil d’administration.