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Sanction

L’AMF réclame 35 millions d’euros contre Natixis Asset Management

23 juin 2017 - optionfinance.fr

C’est avec solennité que le représentant du collège de l’AMF, Thierry Philipponnat, a indiqué, lors de la séance de sanction contre Natixis Asset Management (NAM) le 23 juin, qu’il était exceptionnel que le collège envoie l’un de ses membres requérir en séance et non une personne de ses services. Tout aussi exceptionnel est le montant de l’amende réclamée contre la société de gestion : 35 millions d’euros. Si la commission des sanctions suit ces réquisitions, ce sera la plus lourde amende jamais prononcée. Il est reproché à NAM, sur la période 2012-2015, de s’être appropriée de manière indue des commissions de rachat et d’avoir prélevé des frais de gestion excessifs. Dix-huit fonds à formule sont concernés pour un total d’encours de 8,58 milliards d’euros. L’AMF estime que le dossier est exemplaire en raison de l’importance de la société concernée, du fait que c’est un cas d’école de ce qu’il ne faut pas faire et de la manière dont l’affaire a éclaté par une révélation du compliance officer de la société. Le rapporteur de l’AMF, Bruno Gizard, a estimé pour sa part que tous les griefs étaient constitués, mais il a invité la commission à tenir compte du fait que NAM avait révisé ses pratiques depuis lors. Seule faille dans le dossier, des éléments d’enquête ont fuité notamment sur le site Mediapart, ce qui pourrait entraîner la nullité de la procédure. Décision d’ici quelques semaines.