Actualités

Cession d'actifs

L’AMF recommande aux entreprises de consulter leurs actionnaires

20 février 2015 - optionfinance.fr

Après avoir constitué en mai dernier un groupe de travail sur la question du vote des actionnaires dans le cadre d’importantes cessions d’actifs, l’AMF vient de mettre en place une consultation publique relative aux conclusions de ce dernier, publiées jeudi 19 février. Pour éviter que de nouvelles opérations, comme la vente de SFR par Vivendi à Numericable, ne soient décidées sans consultation préalable des actionnaires du groupe cédant, l’autorité de surveillance des marchés préconise la tenue d’assemblées générales avant toute cession portant sur «le principal» des actifs d’une société.

Les actionnaires devraient ainsi, selon l’AMF, être entendus si au moins deux des quatre ratios suivants sont supérieurs à 50 % : le chiffre d’affaires des actifs vendus rapporté au chiffre d’affaires consolidé, le prix de cession de ces actifs par rapport à la capitalisation boursière totale, la valeur nette des actifs rapportée au total du bilan consolidé, et le résultat courant avant impôts généré par ces actifs rapporté au même résultat consolidé.

L’AMF ne recommande toutefois pas au législateur d’intervenir sur ce sujet de gouvernance, mais prône plutôt l’inscription de recommandations dans le code de bonne conduite Afep-Medef. Les entreprises pourraient alors choisir de les suivre volontairement. Dans le cas contraire, elles devraient justifier leur décision. La consultation publique est ouverte jusqu’au 20 mars 2015.