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Assemblées générales

L’AMF se penche sur les actionnaires

27 octobre 2017 - optionfinance.fr

L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit ses réflexions sur la réglementation et les pratiques de vote. Après avoir consulté plusieurs experts et actionnaires l’hiver dernier, le régulateur vient de reprendre certaines de leurs propositions. Plusieurs de celles concernant l’amélioration de l’accès à l’information pour les actionnaires vont être intégrées à sa doctrine sous forme de recommandations. Par ailleurs, afin de favoriser la participation des actionnaires aux points et projets de résolutions en assemblée générale, les seuils de détention requis pour pouvoir déposer ces projets seront divisés par deux, et alignés pour les associations d’actionnaires sur ceux des actionnaires individuels. Cette proposition de l’AMF nécessitera d’amender un article du code de commerce.