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Emission - ICO

L’AMF va bientôt clarifier sa position

02 février 2018 - optionfinance.fr

Opérations consistant pour une entreprise à vendre des jetons dématérialisés («tokens») pour financer un projet et/ou permettre à des consommateurs d’utiliser un service sur une plateforme dédiée, les «initial coin offerings» (ICO) se multiplient depuis près d’un an en France. Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers avait décidé de lancer une consultation publique en octobre dernier dans l’optique d’élaborer un cadre juridique régissant ce type d’émissions. Alors que le régulateur a reçu environ 80 réponses, il prévoit d’en publier les conclusions et de préciser sa position d’ici la fin du premier trimestre.


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