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Investissements étrangers

L’Assemblée nationale a rendu son rapport

26 avril 2018 - optionfinance.fr

Après cinq mois de travaux, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée aux décisions de l’Etat en matière de politique industrielle a rendu son rapport, le 19 avril dernier. Une dizaine de recommandations ont ainsi été formulées par ses membres pour répondre aux besoins de protection des industries françaises. Parmi celles-ci, les parlementaires proposent notamment d’améliorer le processus de contrôle des investissements étrangers sensibles. Au-delà de l’extension du décret Montebourg aux secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies et des nanotechnologies spatiales – comme l’avait annoncé le Premier ministre Edouard Philippe en début d’année –, ils posent la question de la réciprocité de cette procédure d’autorisation préalable dans le cas où un entrepreneur étranger souhaiterait investir en France dans un certain secteur alors qu’un investisseur français se verrait quant à lui refuser un tel investissement dans le pays d’origine de l’investisseur potentiel. Par ailleurs, les députés préconisent la publication de statistiques annuelles sur la procédure de filtrage des investissements étrangers. En outre, les membres de la commission demandent la remise annuelle par Bercy d’un rapport confidentiel au Parlement sur ce filtrage ainsi que la mise à disposition du public d’une version non classifiée de ce même rapport.