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Épargne salariale

L’Assemblée nationale abaisse le taux du forfait social

30 janvier 2015 - optionfinance.fr

En août 2012, le relèvement brutal du forfait social – il s’agit de la contribution sociale à la charge de l’employeur pour les sommes qu’il verse à ses salariés au titre de l’épargne salariale –, de 8 % à 20 %, avait suscité un vif mécontentement au sein des entreprises, dont certaines avaient menacé de dénoncer leurs accords. La semaine dernière, le gouvernement et les députés ont cherché à corriger partiellement leur erreur. Alors que seulement 10 % des salariés de PME ont aujourd’hui accès à des dispositifs d’épargne salariale, selon Emmanuel Macron, l’Assemblée nationale a voté un amendement rabaissant à 8 % le forfait social, pendant une durée de six ans, pour les entreprises de moins de 50 salariés mettant en place un premier accord de participation ou d’intéressement. En outre, une diminution de ce forfait à 16 % va s’appliquer pour les Perco avec gestion pilotée investis soit dans un fonds comportant au moins 7 % d’actions éligibles au PEA-PME, soit dans des fonds investis à hauteur de 75 % minimum en titres de PME-ETI, dont les deux tiers en actions.