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Loi de finances

L’Assemblée nationale durcit à nouveau la fiscalité des actions gratuites

21 octobre 2016 - optionfinance.fr

Alors que la loi Macron adoptée durant l’été 2015 avait assoupli la fiscalité des actions gratuites, en faisant notamment passer le taux de la contribution patronale de 30 % à 20 %, l’Assemblée nationale entend déjà faire marche arrière ! Contre l’avis du gouvernement, les députés ont adopté en première lecture du projet de loi de finances pour 2017 un amendement faisant repasser ce taux à 30 % pour les programmes d’attribution d’actions gratuites (AGA) lancés à compter du 1er janvier 2017. A l’exception des PME n’ayant jamais distribué de dividendes, cette disposition toucherait l’ensemble des sociétés. De quoi déclencher la colère des dirigeants. «Au-delà de l’effet dévastateur d’une telle mesure pour les entreprises de croissance, qui recourent largement à cet outil pour motiver leurs équipes, cette décision absurde économiquement tend à accentuer le phénomène d’instabilité fiscale, déplore Jean-Baptiste Danet, président de CroissancePlus. S’agissant des seules AGA, il s’agit de la troisième modification du régime fiscal en cinq ans !»

L’amendement déposé par le gouvernement, qui maintenait le cadre introduit par la loi Macron en grande partie inchangé, a pour sa part été rejeté avec une «majorité» de… 32 députés contre 27.