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Le Cercle Montesquieu défend l’organisation des tribunaux de commerce

04 avril 2014 - optionfinance.fr

Double actualité pour le Cercle Montesquieu. L’Association française des directeurs juridiques organise en effet, ce mercredi 9 avril, la troisième édition des débats du Cercle, avec Option Droit & Affaires. Cette année, les échanges s’organiseront autour du thème : «Compétitivité des entreprises, l’outil juridique comme moteur».

En parallèle, elle a publié la semaine dernière une position en réponse à la consultation publique organisée par la Chancellerie sur la réforme des tribunaux de commerce. Un projet qui laisse l’association dubitative. «Nous ne comprenons pas pourquoi il faudrait changer une juridiction commerciale qui fonctionne de façon tout à fait satisfaisante, souligne Laure Lavorel, directrice juridique de CA Technologies Europe du Sud et membre de l’association. Les juges consulaires, parce qu’ils sont issus de l’entreprise, ont une bonne connaissance de la finance, de la comptabilité et plus largement de la marche des affaires. C’est notamment pour cela que les décisions sont rendues dans des délais courts, ce qui est particulièrement appréciable.» Le Cercle estime toutefois intéressantes les propositions de la loi visant à assurer une formation et un contrôle des connaissances des juges, ainsi que le dépaysement des dossiers en cas de conflit d’intérêt potentiel. Les directeurs juridiques se prononcent en revanche contre l’échevinage. «La présence de magistrats professionnels au sein des tribunaux de commerce risquerait de démotiver les magistrats consulaires, voire de les reléguer au second plan», avertit Laure Lavorel.